La réussite d’une transaction immobilière repose sur une compréhension claire des documents juridiques. Deux contrats clés se distinguent : le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente. Le choix entre ces deux options a des conséquences juridiques et…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est un véhicule d’investissement immobilier populaire, offrant flexibilité et protection patrimoniale. Cependant, la gestion fiscale des plus-values générées par la vente d’un bien ou de parts sociales requiert une compréhension approfondie. Ce guide complet détaille…
Lire la suiteEn France, des millions de propriétaires gèrent des biens immobiliers générant des revenus fonciers. La complexité de la législation fiscale peut rendre difficile l’optimisation de vos déclarations. Une bonne compréhension des règles et des stratégies appropriées permet pourtant de réduire…
Lire la suiteLe droit immobilier est complexe. Comprendre le statut juridique du mandant est crucial pour toute transaction immobilière (vente, achat, location). Ce rôle implique responsabilités et protections spécifiques. Ce guide détaille les obligations, les risques, et les moyens de se protéger….
Lire la suiteL’acquisition d’un bien immobilier, notamment d’une maison, est une étape majeure. Au-delà du prix d’achat, des coûts importants sont à prévoir, et les frais de notaire en constituent une part significative. Contrairement à une idée reçue, ces frais ne se…
Lire la suiteRénover sa maison, agrandir son appartement, construire une extension… Ces projets immobiliers, souvent synonymes d’amélioration du confort de vie, engendrent des dépenses parfois importantes. Mais saviez-vous que la TVA, appliquée sur les travaux, peut avoir un impact indirect, mais non…
Lire la suiteLa transmission de patrimoine est une étape importante de la vie. Le don immobilier du vivant offre une solution flexible et souvent avantageuse sur le plan fiscal, par rapport à une succession. Ce guide détaille les aspects clés pour une…
Lire la suiteLa taxe foncière, impôt annuel sur les propriétés bâties et non bâties, pose souvent question quant à sa répartition en cas de location. Bien que le propriétaire soit légalement redevable, la réalité est plus complexe et dépend crucialement du contrat…
Lire la suiteUne convention d’indivision est un contrat juridique crucial régissant le partage d’un bien immobilier ou autre bien entre plusieurs personnes. Elle définit précisément les droits et les obligations de chaque indivisaire concernant la gestion, l’utilisation et la propriété du bien…
Lire la suiteLe dispositif Pinel, incitant fiscal majeur pour l’investissement locatif, a profondément transformé le marché immobilier français depuis sa création en 2014. Ce régime, visant à stimuler la construction de logements neufs et à améliorer l’accès au logement, a connu des…
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